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1945

expérience américaine du « Home Care » par le Dr Bluestone de l’hôpital Montefiore de New-York

1950

début d’une réflexion en France autour de la possibilité de soigner les patients à domicile, en particulier ceux atteints de cancer

1957

création du premier établissement d’Hospitalisation à Domicile au sein de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris – AP-HP

1970

reconnaissance légale de l’HAD par Loi hospitalière du 30 décembre 1970

1973

Création de la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation A Domicile – FNHEAD

1991

loi du 31 juillet 1991 portant Réforme Hospitalière reconnaissant l’Hospitalisation A Domicile comme une alternative à part entière à l’hospitalisation traditionnelle

2006

Circulaire 1er décembre 2006 rappelant le caractère polyvalent et généraliste de l’HAD. Elle reprécise également les modalités des autorisations, les obligations et le rôle des acteurs de l’HAD. Cette circulaire évoque le nécessaire développement d’une telle offre de soins

2007

Décret du 22 février 2007  autorisant les établissements d’HAD à prendre en charge des patients en établissement d’hébergement des personnes âgées médicalisées ou non (EHPAD et EHPA)

2009

Loi “Hôpital Patients Santé Territoire” reconnaissant l’HAD comme un mode d’hospitalisation à part entière et garantissant la protection de l’appellation “hospitalisation à domicile”

2012

Septembre 2012 : Décrets ouvrant le champ d’intervention de l’HAD à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

2013

Circulaire du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD)


Pour localiser les établissements d’HAD près de chez vous
:

http://trouversonhad.fr/

La charte de l’hospitalisation à domicile

 

Tout adhérent de la FNEHAD est signataire de la Charte de l’hospitalisation à domicile et, à travers elle, il s’engage :

  • Au-delà du respect de la réglementation relative aux établissements de santé et à l’activité d’HAD, à se conformer dans son exercice au quotidien à la vision ambitieuse, dynamique et innovante de l’hospitalisation à domicile, garante d’une offre de soins de qualité, sûre, accessible et respectueuse de la volonté de la personne et de son mode de vie ;
  • À s’impliquer activement dans la vie associative de la Fédération, afin de coconstruire le cadre propice au développement de l’hospitalisation à domicile, dans un esprit de confiance réciproque et le souci de l’intérêt général.

Télécharger la charte de l’hospitalisation à domicile

Ces engagements constituent le label FNEHAD qui garantit au patient, à ses proches et aux professionnels de santé, l’engagement de l’adhérent à tout mettre en oeuvre pour faire du domicile le lieu de soins de très haute qualité, alliant professionnalisme et capacité d’innovation de l’hôpital, et intimité du lieu de vie.

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